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Date: 1998-11-09 06:51:43
From "Michel Bujardet "
Subject: Re: Liste Type Design, protection intellectuelle des auteurs

(I originally posted this message in the French typography list, but given
the topic, I will put it here as well. Translation follows.)

Michel Gagnon écrit :
>>
>>>1. La liste type.design vient de naître et répond, me semble-t-il,
à un
>>>besoin. Son contenu dépendra de ceux qui y participeront (il
n'y a pas
>>>grand monde pour le moment).
>
>Peut-on en avoir les coordonnées s.v.p.?

http://type.design.listbot.com

C'est une toute nouvelle liste, lançée tout innocemment en anglais suite à
une conférence de créateurs de polices de caractères qui s'est tenue à
Boston. Rien n'empêche cependant d'y intervenir en français, ou n'importe
autre langue commode pour l'intervenant.

Il m'a semblé nécessaire de créer une liste pour les créateurs de polices
de caractères, afin d'y évoquer, outre les aspects de la construction des
polices, qui peuvent parfaitement prendre place ici, les sujet plus
corporatifs, tels que la défense des droits intellectuels des auteurs
(difficile dans l'état actuel de la législation américaine).

Il s'avère que quoique les Etats Unis soient à présent signataires de la
Convention de Berne, ils ne considèrent pas les polices de caractères comme
des oeuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur.

C'est ainsi que des pirates volent sans scrupule les polices. Le plus
notoire d'entre eux, Southern Software, a ainsi cré toute une collection en
chargeant dans Fontographer des plices glanées ci et là, puis en changeant
le copyright et le nom, pour en faire les siennes.

Une association s'est crée pour défendre les auteurs, et tenter de faire
avancer les chose : Typeright, à http://www.typeright.org

Le problème n'est malheureusement pas nouveau, puisqu'AType-I a aussi
essayé dans ce sens, avec l'appui notoire de Linotype ou Agfa, notamment.

Très récemment, Southern Software s'est fait méchamment condamner pour
avoir volé des polices Adobe. Le juge a estimé que les polices étaient des
programmes, et bénéficiaient ainsi de la même protection. C'est un début,
et le vol pur et simple des fichiers sera donc désormais interdit. Mais il
reste à reconnaître aux auteurs de polices la propriété du dessin.

De manière très étrange, la loi américaine reconnait cependant aux auteurs
étrangers la protection qu'elle dénie aux nationaux (une fois n'est pas
coutume).

Ainsi, un auteur de polices de caractères français, protégé par la loi de
58 sur la propriété intellectuelle, pourra instrumenter contre un
contrefacteur aux Etats Unis, dans le cadre des conventions inter-états.

Le problème est donc assez largement local, impactant très directement les
auteurs de polices de caractères américains.

--- English translation of the original post -----

This brand new list, was launched innocently in English following a type
designer conference in Boston. Nevertheless, nothing prevents anybody to
post in French, or any other language convenient to the poster.

I felt necessary to create a list for type designers, to talk about more
than construction of type, which could take place here. More corporate
topics, such as defending type designers intellectual property (difficult
in the current state of American law).

Although the US have signed the Bernes Convention, they still do not
consider type as intellectual creation, protected by copyright.

That is the way some pirates ruthlessly stealtype. One of themost
notorious, Souther Software, has this way created a whole collection, out
of fonts gleaned here and there. He just loaded them into Fontographer,
changed the name and the copyright, mand made them his.

An association has been created to defend type designers : Typeright,
http://www.typeright.orf

Unfortunately, the problem is not new, as AType-I has also tried this way,
with the important support of Linotype and Agfa, among others.

Quite recently, Southern Software was badly convicted of having stolen
fonts from Adobe. The judge considered that fonts where programs, and
befited as such from the same protection. It's a start, and outright thief
of files will be forbidden from now on. But it remains to recognize
ownership of the design.

Strangely enough, US law yet recognizes for foreign designers the
protection it denies to it's own nationals (once is no habit).

Actually, a French type designer, protected by the French 1958 law on
intellectual property will be able to litigate against a US counterfactor,
within the conventions signed between countries.

The problem is hence largely local, impacting very directly American type
designers.



Michel Bujardet, Match Software
http://www.matchfonts.com

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